Qu’est-ce que l’apostille de La Haye et quand faut-il l’ajouter à une traduction assermentée ?

Lorsqu’un document officiel d’un pays est présenté dans un autre, l’autorité qui le reçoit doit savoir qu’il est authentique. C’est le rôle de l’apostille. Et si le document est rédigé dans une autre langue, il lui faudra aussi une traduction assermentée. Voici comment les deux s’articulent.

Qu’est-ce que l’apostille ?

L’apostille est un certificat apposé sur un acte public pour attester l’authenticité de la signature et du sceau de l’autorité qui l’a délivré. Elle découle de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui a simplifié l’ancienne légalisation par voie diplomatique entre les pays signataires, aujourd’hui plus d’une centaine.

L’apostille ne certifie pas le contenu du document et ne le traduit pas. Elle confirme seulement que la signature et le sceau sont authentiques.

Qui la délivre ?

L’apostille est toujours délivrée par l’autorité compétente du pays qui a émis le document. Un acte de naissance andorran s’apostille en Andorre ; un diplôme français, en France. Nous ne délivrons pas d’apostilles, mais nous pouvons vous indiquer où la demander.

Quel ordre : l’apostille ou la traduction ?

Dans la plupart des cas, il est recommandé de :

Obtenir le document original.
Le faire apostiller dans le pays qui l’a délivré.
Faire traduire le document et l’apostille par un traducteur assermenté.

Ainsi, l’autorité de destination reçoit l’ensemble dans sa langue. Certains pays exigent en outre que la traduction elle-même soit apostillée ou légalisée : confirmez donc toujours les exigences auprès de l’autorité qui recevra les documents.

Quand elle n’est pas nécessaire

Pays non signataires de la convention : au lieu de l’apostille, ils exigent la légalisation consulaire, une procédure plus longue qui passe par les autorités du pays d’origine et le consulat du pays de destination.
Accords spécifiques : certains pays ont conclu des accords qui dispensent d’apostille pour certains documents. Par exemple, au sein de l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/1191 supprime l’apostille pour certains documents publics, comme les actes d’état civil.
Documents privés : un contrat entre entreprises ou une lettre ne s’apostillent pas, sauf s’ils ont d’abord été authentifiés par un notaire.

Documents qui nécessitent souvent apostille et traduction

Actes de naissance, de mariage et de décès
Diplômes et relevés de notes
Extraits de casier judiciaire
Procurations et actes notariés
Décisions de justice

Comment nous vous aidons

Nous réalisons la traduction assermentée de vos documents et de leurs apostilles dans toutes les langues, grâce à notre réseau international de traducteurs assermentés. Indiquez-nous le pays et l’autorité de destination, et nous vous dirons ce dont vous avez besoin.

Vous avez des documents apostillés à traduire ? Écrivez-nous depuis notre page de contact ou découvrez notre service de traduction assermentée.